Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7443 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7442 de M. François Loncle

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7441 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7440 de M. Martial Saddier

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7439 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7438 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7437 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7436 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7435 de M. Yann Capet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : port de Calais

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7434 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 3 septembre 2013