Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7343 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : propriété

  Titre : mitoyenneté

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7342 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7341 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7340 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7339 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7338 de M. Guy Teissier

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7337 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7336 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7335 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7334 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 septembre 2014