Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7313 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Union méditerranéenne

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7312 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7311 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7310 de M. Martial Saddier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7309 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7308 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7307 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7306 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7305 de M. Guy Teissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7304 de M. Laurent Furst

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017