Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7293 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7292 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7290 de M. Gérard Sebaoun

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7289 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7288 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7287 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7286 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7285 de M. Dominique Lefebvre

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7284 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 11 décembre 2012