Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95009 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95008 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95007 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95006 de M. Jacques Valax

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95005 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95004 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95003 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95002 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95001 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95000 de Mme Linda Gourjade

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017