Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7283 de M. Serge Bardy

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7282 de M. Serge Bardy

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7281 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7280 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7279 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7278 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7277 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7276 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7275 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7274 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 7 janvier 2014