Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7123 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7122 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7121 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7120 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7119 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7118 de M. Éric Jalton

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7117 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7116 de M. Xavier Breton

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7115 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux locaux

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 16 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 7114 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 juin 2013