Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94979 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94978 de M. Michel Sordi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94977 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94976 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94975 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94974 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94973 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94972 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94971 de M. Yves Daniel

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : harmonisation

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94970 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017