Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94969 de M. Luc Belot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94968 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94967 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94966 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94965 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94964 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Biélorussie

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94963 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arménie et Azerbaïdjan

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94962 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94961 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : police

  Titre : policiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94960 de M. Florent Boudié

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 avril 2017