Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6853 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6852 de Mme Martine Faure

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6851 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6850 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6849 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6848 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6847 de M. Armand Jung

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6846 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6845 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6844 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012