Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6823 de M. André Schneider

  Rubrique : voirie

  Titre : rocades

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6822 de Mme Émilienne Poumirol

  Rubrique : voirie

  Titre : péages

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6821 de M. André Chassaigne

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes directes

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6820 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6819 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6818 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6817 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6816 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6815 de M. André Schneider

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6814 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 20 novembre 2012