Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94959 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94958 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94957 de M. Michel Ménard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94956 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94955 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94954 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : prospection

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94953 de Mme Monique Rabin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94952 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : logement

  Titre : chauffage

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94951 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : justice

  Titre : casier judiciaire

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94950 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : cercles de jeux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017