Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6693 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6692 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6691 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6690 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6689 de M. Yves Jégo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6688 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6687 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6686 de M. Yves Fromion

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6685 de M. David Habib

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6684 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 19 février 2013