Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94939 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94938 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94937 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94936 de Mme Martine Faure

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation de l'enfant handicapé

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94935 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94934 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94933 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94932 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mobilité

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94931 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue durée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94930 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 10 mai 2016