Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6523 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6522 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6521 de M. Christian Kert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6520 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : cessation anticipée d'activité

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6519 de M. Pierre Morange

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6518 de M. Georges Fenech

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6517 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6516 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6515 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6514 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 15 janvier 2013