Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94929 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94928 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94927 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94926 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94925 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94924 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94923 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : entreprises

  Titre : représentants du personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94922 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : entreprises

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94921 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94920 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 août 2016