Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6493 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6492 de M. André Schneider

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6491 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6490 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6489 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6488 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6487 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6486 de Mme Dolores Roqué

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 30 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6485 de M. Florent Boudié

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6484 de Mme Dolores Roqué

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Question close sans réponse le 30 octobre 2012