Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6463 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6462 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6461 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6460 de Mme Dolores Roqué

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 30 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6459 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6458 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6457 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Question close sans réponse le 19 avril 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6456 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6455 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6454 de M. Franck Reynier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 15 janvier 2013