Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6423 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6422 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6421 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : départements

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6420 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : défense

  Titre : industrie

  Question close sans réponse le 15 avril 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6419 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6418 de M. Alain Marleix

  Rubrique : défense

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6417 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6416 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 19 mai 2015
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6415 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix de guerre

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6414 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 20 novembre 2012