Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94919 de M. Régis Juanico

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94918 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94917 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94916 de M. Didier Quentin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94915 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94914 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94913 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94912 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94911 de M. Franck Marlin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94910 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017