Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6393 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6392 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6391 de M. Armand Jung

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6390 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6389 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6388 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6387 de M. André Schneider

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6386 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6385 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6384 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 janvier 2013