Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6343 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6342 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6341 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6340 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6339 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6338 de M. Alain Marleix

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6337 de M. Hervé Féron

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6336 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6335 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6334 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 25 juin 2013