Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94909 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94908 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94907 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94906 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94905 de M. Alain Tourret

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 19 juillet 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94904 de M. Alain Marty

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94903 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94902 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94901 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94900 de Mme Martine Faure

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016