Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6273 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6272 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6271 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6270 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6269 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6268 de M. Franck Marlin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6267 de M. Jacques Myard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6266 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6265 de M. Georges Fenech

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6264 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012