Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6263 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6262 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6261 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6260 de M. Georges Fenech

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6259 de M. Matthias Fekl

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6258 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6257 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6256 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6255 de M. André Schneider

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits agricoles

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6254 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 décembre 2012