Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94899 de M. Fernand Siré

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94898 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : élevage

  Titre : aides

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94897 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : élevage

  Titre : aides

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94896 de M. Alain Marty

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94895 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94894 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94893 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94892 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94891 de Mme Martine Faure

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94890 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 19 avril 2016