Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94879 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : communes

  Titre : DSR

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94878 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94877 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94876 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Afrique du Sud

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94875 de M. André Chassaigne

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94874 de M. Yves Daniel

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94873 de M. François de Mazières

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94872 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : office national de la chasse et de la faune sauvage

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94871 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94870 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 13 septembre 2016