Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5964 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : nationalité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5963 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5962 de M. Yves Blein

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5961 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5960 de Mme Fanélie Carrey-Conte

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5959 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5958 de M. André Chassaigne

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5957 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5956 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5955 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017