Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5914 de M. William Dumas

  Rubrique : marchés publics

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5913 de M. Dominique Tian

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5912 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 30 septembre 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5911 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 30 septembre 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5910 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5909 de M. Michel Sordi

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5908 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5907 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5906 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5905 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 26 février 2013