Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5904 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5903 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5902 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5901 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5900 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : justice

  Titre : justice militaire

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5899 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5898 de M. Michel Lefait

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5897 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5896 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5895 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 mai 2013