Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5874 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5873 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5872 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5871 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5870 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5869 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : abattements spéciaux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5868 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : abattements spéciaux

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5867 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5866 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5865 de M. Laurent Furst

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 22 octobre 2013