Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5754 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5753 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : enfants

  Titre : enfants accueillis

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5752 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : enfants

  Titre : enfants accueillis

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5751 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5750 de M. Georges Fenech

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5749 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5748 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5747 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Question sans réponse
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5746 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5745 de M. Philippe Duron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie électrique

  Réponse publiée le 9 décembre 2014