Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5724 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5723 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 8 juillet 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5722 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5721 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5720 de M. Bernard Debré

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5719 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : départements

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5718 de M. Alain Marleix

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5717 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : défense

  Titre : matériels

  Question close sans réponse le 10 décembre 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5716 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5715 de M. Rudy Salles

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2013