Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5714 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5713 de M. Hervé Féron

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5712 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5711 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5710 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : zones urbaines

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5709 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5708 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5707 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5706 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets agricoles

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5705 de M. Paul Molac

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 26 février 2013