Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5704 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5703 de M. Laurent Furst

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5702 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5701 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5700 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5699 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5698 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5697 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5696 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5695 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 28 juin 2016