Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5554 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5553 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5552 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5551 de M. Éric Jalton

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5550 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5549 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5548 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5547 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5546 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5545 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : certificats d'urbanisme

  Réponse publiée le 18 décembre 2012