Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5544 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5543 de M. Jean Grellier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 25 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5541 de M. Marc Francina

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5540 de M. Didier Quentin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5539 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5538 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5537 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5536 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5535 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013