Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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7 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3830 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : agriculture

Titre : agriculteurs

Question posée en séance
7 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3829 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question posée en séance
7 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3828 de M. Olivier Falorni

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Question posée en séance
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3827 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : organisation

Question posée en séance
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3826 de M. Frédéric Reiss

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Question posée en séance
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3825 de M. Jean-Frédéric Poisson

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Question posée en séance
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3824 de M. Guy Delcourt

Rubrique : famille

Titre : divorce

Question posée en séance
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3823 de M. Georges Fenech

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Question posée en séance
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3822 de M. Hervé Pellois

Rubrique : agroalimentaire

Titre : abattoirs

Question posée en séance
6 avril 2016

Question au Gouvernement n° 3821 de M. Damien Abad

Rubrique : État

Titre : pouvoirs publics

Question posée en séance

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