Recherche de questions (14^e législature)

• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3820 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question posée en séance
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3819 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question posée en séance
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3818 de M. Alain Tourret

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3817 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question posée en séance
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3816 de Mme Eva Sas

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3815 de M. Michel Piron

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3814 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arménie et Azerbaïdjan

  Question posée en séance
• 6 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3813 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94831 de M. Franck Riester

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94830 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017