Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94779 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : propriété

  Titre : logement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94778 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : propriété

  Titre : logement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94777 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94776 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94775 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94774 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94773 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : professions de santé

  Titre : opticiens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94772 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94771 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94770 de M. Yann Capet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 19 avril 2016