Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94759 de M. François de Mazières

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94758 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94757 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : politique sociale

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94756 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94755 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94754 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94753 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94752 de M. Paul Salen

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94751 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnaires de police

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94750 de M. Rudy Salles

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017