Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94719 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : financement

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94718 de Mme Linda Gourjade

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94717 de M. Didier Quentin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94716 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94715 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : carrière

  Question close sans réponse le 4 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94714 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94713 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94712 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94711 de M. Claude Sturni

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94710 de M. François André

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 20 juin 2017