Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4154 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4153 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4152 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4151 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4150 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4149 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4148 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4147 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4146 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4145 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 novembre 2012