Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94649 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94648 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94647 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94646 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94645 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94644 de M. William Dumas

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94643 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94642 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94641 de M. Rudy Salles

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94640 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 13 décembre 2016