Recherche de questions (14^e législature)

• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3344 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3343 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3342 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3341 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3340 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3339 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3338 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3337 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3336 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3335 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 janvier 2013