Recherche de questions (14^e législature)

• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3314 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : administration

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3313 de Mme Béatrice Santais

  Rubrique : voirie

  Titre : tunnels

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3312 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : voirie

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3311 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3310 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3309 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3308 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3307 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Question sans réponse
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3306 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 août 2012

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  Question écrite n° 3305 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 6 août 2013