Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94619 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94618 de M. Michel Terrot

  Rubrique : associations

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94617 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94616 de M. Rudy Salles

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94615 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94614 de M. Christophe Premat

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94613 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94612 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94611 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94610 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016