Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94579 de M. Michel Sordi

  Rubrique : services

  Titre : ramonage

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94578 de M. Luc Chatel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94577 de M. Luc Chatel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94576 de M. Serge Bardy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94575 de M. Meyer Habib

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94574 de M. Christophe Premat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94573 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94572 de M. François de Rugy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94571 de M. Michel Pouzol

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94570 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 28 février 2017