Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94569 de M. Bernard Debré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94568 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : secteur public

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94567 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94566 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94565 de M. Alain Rodet

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94564 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94563 de M. Pierre Morange

  Rubrique : santé

  Titre : épidémies

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94562 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94561 de M. Philippe Briand

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94560 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 juillet 2016