Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2339 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2338 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2337 de M. Jean Grellier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2336 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2335 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2334 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2333 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2332 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2331 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2330 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 14 janvier 2014